F-GasII

Les objectifs de la nouvelle règlementation F-Gas II : atteignables ou pas ?

Évaluation de l'impact de la règlementation sur les émissions de HFC en France à l’horizon 2035

Après un long processus de révision, le règlement Européen (UE) N° 517/2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés, dit "F-Gas II", est entré en vigueur au 1^er janvier 2015. En complément des mesures existantes visant à la prévention des fuites, il impose des interdictions sectorielles d'utilisation d’hydrofluorocarbones (HFC) à fort Potentiel de Réchauffement Planétaire (PRP) dans les équipements neufs et pour la maintenance. Les quantités de HFC autorisées à être mises sur le marché sont également progressivement limitées (phase down).

Le CES, centre de recherche commun de MINES ParisTech et Armines, a développé une méthode de calcul basée sur les recommandations du GIEC qui permet le calcul des émissions de HFC pour l'ensemble des équipements du froid et de la climatisation. Cette méthode a été implémentée dans l'outil RIEP (Refrigerant Inventory and Emission Previsions) qui, couplé à des bases de données recensant les caractéristiques des équipements et filières de récupération par pays, permet le développement de scénarios de projections et l'évaluation des politiques environnementales liées aux fluides frigorigènes.

Le CES a présenté à la Conférence ICR2015, dans le cas de la France, les résultats d'un scénario de projections permettant d'évaluer l'impact de cette nouvelle réglementation F-Gas sur les émissions de HFC. Le besoin en fluide frigorigène est également évalué et comparé aux quantités de fluides frigorigènes autorisées à être mises sur le marché.

Publication :

S. Barrault, M. Nemer, “La F-GasII et son impact sur les émissions de fluides frigorigènes en France à l’Hoziron 2035” - 24th IIR International Congress of Refrigeration, Yokohama, Japon, Août 2015

Contact : Maroun NEMER du CES, centre commun à MINES ParisTech et ARMINES