Centre Efficacité énergétique des Systèmes
Le ministère de l'enseignement supérieur met à la disposition de tous un Guide du droit d'auteur relatif aux ressources numériques.
Ce guide traite des questions juridiques soulevées en droit de la propriété intellectuelle par l'usage et la création des ressources numériques dans les établissements d'enseignement français.
Les questions relatives au droit à l'image y sont aussi envisagées.
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