La Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques exige des pays signataires la déclaration de leurs émissions de gaz à effet de serre, la réfrigération et la climatisation faisant partie des applications visées par cette convention. Dans ce cadre, la France doit réaliser chaque année son inventaire d'émissions de gaz à effet de serre, incluant celui des gaz fluorés. Le rapport Inventaires 2015 des émissions de fluides frigorigènes pour la France et les DOM COM et sa synthèse sont disponibles.
Autres rapports disponibles: Inventaires 2014 France et DOM COM
Inventaires 2013 France et DOM COM
Inventaires 2012 France et DOM COM,
Inventaires 2011 France métropole.
Etablir les inventaires d'émissions de fluides frigorigènes nécessite des connaissances et une expertise sur les fluides, les technologies d'équipements et leurs niveaux d'émissions, les réglementations mises en place ainsi que les pratiques par pays et par secteur d'application lors des opérations de maintenance et du démantèlement des équipements. Par ailleurs, développer des scénarios de réduction d'émissions requiert des informations supplémentaires sur les nouvelles technologies mises sur le marché, les fluides frigorigènes en cours de développement ou en test sur certaines applications (les fluides à bas GWP notamment), les fluides dit "de remplacement", ainsi que des connaissances sur les nouvelles réglementations ou les révisions en cours. De telles études nécessitent donc la collecte et compilation de données sur une large échelle ainsi qu'une mise à jour régulière.
Dans ce cadre, le CES développe actuellement une plateforme de connaissances autour des fluides frigorigènes et des inventaires:
Le Protocole de Kyoto demande à ce que les inventaires soient élaborés selon les méthodes définies par le Groupement Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat (GIEC). Depuis près de 15 ans, le CES a développé et amélioré une méthode de calcul basée sur une approche de type "Tier 2a" telle que recommandée par le GIEC pour le calcul des émissions de fluides frigorigènes. Le CES a implémenté cette méthode au sein d'un logiciel de calcul, RIEP.
RIEP, associé à des bases de données caractérisant les équipements du froid et de la climatisation, permet le calcul des émissions, les émissions équivalentes CO2, les banques (ou stocks), les demandes (ou marchés) et quantités de fluides frigorigènes récupérées en fin de vie des équipements.
RIEP distingue les différents types d'émissions au cours de la vie d'un équipement :à la charge, fugitives, lors des opérations de rétrofit et de maintenance, lors de son démantèlement.
Emissions de fluides frigorigènes au cours de la vie d'un équipement
Tous les fluides frigorigènes (HFC mais aussi HCFC, CFC, CO2, NH3 et HC) sont pris en compte pour 43 sous-secteurs d'applications du Froid et de la Climatisation.
Le logiciel RIEP, couplé aux bases de données propres à chaque pays ou région, permet:
- la réalisation des inventaires nationaux. Les résultats 2013 sont disponibles, cliquez sur "explore data" pour accéder à l'ensemble des résultats d'inventaires.
Evolution des émissions eq. CO2 de fluides frigorigènes en France de 1990 à 2013
- l'évaluation de l'impact des réglementations existantes ou potentielles sur les émissions de CO2;
Impact de la Directive CE/40/2006 sur les émissions de HFC (en équivalent CO2) dues à la climatisation automobile en France
- la mise en place de scénarios d'évolution probable des émissions de fluides frigorigènes au niveau européen par exemple, dans le cadre de la révision de la réglementation (CE) 842/2006 relative à certains gaz à effet de serre fluorés, deux scénarios ont été établis, pour le compte du groupe EPEE. Les résultats détaillés permettent de comparer par secteur les deux scénarios.
Evolution des émissions totales de fluides frigorigènes en équivalent CO2 en EU27 selon deux scénarios.
- La reconstitution de la demande en fluides frigorigènes par secteur.
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